Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation (EULA, Terms of Use) applicables à l'utilisation de l'application mobile Komun éditée par Beva.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application mobile Komun, éditée par Beva.

En téléchargeant ou en utilisant l'application Komun, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité.

Objet

Komun est une application iOS de gestion financière pensée pour les couples. Elle repose sur deux piliers : vos finances personnelles et vos dépenses communes. Chacun garde la main sur ses propres finances et choisit librement ce qu'il partage avec son partenaire. Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'application, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l'éditeur dans ce cadre.

Accès et inscription

Conditions d'accès

L'application Komun est accessible à toute personne disposant d'un accès à Internet et d'un appareil compatible (iOS). Elle est proposée en France, en français, avec une gestion en euros. Une offre gratuite permet d'utiliser l'app sans frais, dans la limite de 15 transactions par mois. Certaines fonctionnalités requièrent l'abonnement Komun+.

Inscription

• Vous devez avoir au moins 15 ans pour utiliser l'application.
• Vous pouvez créer un compte par email et mot de passe, ou via Sign in with Apple.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

Services proposés

L'application Komun propose les services suivants :

• Suivi de vos dépenses et de vos revenus personnels, avec historique, recherche et notes.
• Catégorisation via des catégories système, ainsi que des catégories personnalisées avec Komun+.
• Ajout d'une photo de justificatif sur vos transactions.
• Dépenses partagées avec votre partenaire, réparties en pourcentage ou en euros, et régularisations ou remboursements entre partenaires.
• Récurrences, rappels et notifications.
• Export de vos données avec Komun+.

Komun est un outil de suivi et d'organisation. L'application ne se connecte à aucune banque et ne réalise aucune opération bancaire : vous saisissez vous-même les transactions que vous souhaitez suivre.

Komun se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, tout ou partie des services, sans préavis ni indemnité.

Abonnements et paiements

Version gratuite

La version gratuite permet la gestion de vos finances personnelles, avec les catégories système, dans la limite de 15 transactions par mois. Elle n'inclut pas le partenaire, les dépenses partagées, les récurrences, les rappels ni l'export. Cette version est accessible sans limite de durée.

Komun+

L'abonnement Komun+ débloque l'ensemble des fonctionnalités. Il est souscrit par foyer, pour deux personnes au maximum :

• Transactions illimitées et historique illimité.
• Partenaire inclus et dépenses partagées.
• Catégories personnalisées, récurrences, rappels et export.

Komun+ est proposé au tarif de 3,99 € par mois ou 39,99 € par an. Un seul abonnement suffit pour les deux membres du foyer.

Les prix sont affichés TTC (TVA française incluse selon votre pays de résidence). Le paiement s'effectue via l'App Store (Apple).

Renouvellement automatique

• Le paiement est géré par Apple via votre compte App Store.
• L'abonnement est automatiquement renouvelé, sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
• Vous pouvez gérer ou annuler votre abonnement dans les réglages de votre compte Apple : Réglages, votre nom, Abonnements.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après la conclusion du contrat avec votre accord préalable exprès et votre renonciation à votre droit de rétractation.

Résiliation et suppression de compte

Annulation de l'abonnement

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte Apple. L'abonnement restera actif jusqu'à la fin de la période payée.

Suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. Cette action entraîne la suppression ou l'anonymisation de vos données personnelles. Lorsque vous partagez un foyer, l'historique commun peut être conservé de façon anonymisée pour l'autre membre.

Important : vous devez annuler votre abonnement avant de pouvoir supprimer votre compte. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période d'abonnement en cours.

Propriété intellectuelle

L'ensemble de l'application Komun, incluant notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, algorithmes et logiciels, est la propriété exclusive de Komun ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de l'application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Komun.

Les données que vous saisissez (transactions, montants, catégories, notes, photos de justificatif) restent votre propriété. En utilisant l'application, vous accordez à Komun une licence d'utilisation de ces données uniquement dans le cadre du fonctionnement de l'application.

Limitation de responsabilité

Komun met tout en œuvre pour fournir un service de qualité. L'application est toutefois un outil de suivi qui s'appuie sur les informations que vous y saisissez.

Important : Komun n'est pas un service de conseil financier, comptable ou fiscal. Les totaux, soldes et répartitions affichés dépendent des données que vous renseignez. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions financières.

Komun ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'application.
• Des interruptions temporaires du service pour maintenance ou raisons techniques.
• De la perte de données en cas de suppression de compte ou de problème technique.
• Des éventuels désaccords entre partenaires quant à la répartition ou aux remboursements de dépenses communes.

Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

Le site komun.eu utilise un outil de mesure d'audience anonyme, respectueux de la vie privée, qui ne pose aucun cookie de suivi publicitaire et ne collecte aucune donnée personnelle identifiante. Aucun consentement n'est donc requis pour cette mesure.

Modification des CGU

Komun se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par email ou via une notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation de l'application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Responsabilité d'Apple Inc.

Apple Inc. n'est pas partie au contrat entre l'utilisateur et Komun, et n'est pas responsable de la fourniture, du support ou du contenu de l'application Komun. Toute réclamation ou demande d'assistance doit être adressée directement à Komun.

Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles de compétence territoriale en vigueur.

Questions ?

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous à bonjour@komun.eu.

English summary

These Terms of Use (EULA) govern the use of the Komun mobile app, a personal finance app for couples. By using the app, you agree to our Terms and Privacy Policy.

Komun is responsible for the app content, not Apple Inc. Subscriptions renew automatically unless canceled at least 24 hours before the end of the billing period.

You can manage your subscription in your Apple account settings (Settings, your name, Subscriptions).